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Ce formulaire vous permet de fournir aux impôts les informations concernant les références du compte bancaire: Mais il sera considéré comme actif si les époux étaient mariés sous un régime communautaire au moment où le compte a été ouvert.

Ce formulaire doit être joint à votre déclaration de revenus.

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Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger

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