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Personne responsable Chef de Service Affilié. Liste des étapes Nombre total d’étapes: Cette étape est en cours d’édition. Commentaires sur les conditions. Passé ce délai, des pénalités de retard sont appliquées et calculées comme suit:. Le paiement des cotisations afférentes à vos déclarations de salaires spontanées peut être opéré soit par voie électronique à travers le portail Damancom, soit en utilisant le bordereau de paiement des cotisations BPC.

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Cnss – Conseils pratiques : Paiement des cotisations

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Les taux de cotisation appliqués sont fixés comme suit: Modifier cette étape dans le site d’administration. A noter que le paiement des cotisations sociales doit se faire au titre de chaque période et pour chaque affiliation et ce, avant le 10 du mois suivant le mois concerné.

Déclarer les salariés Inclure les données des recours Format « fiche de certification ». Pour le régime AMO: Autorisation d’exploitation commerciale Occupation temporaire du domaine public. Service concerné Service Relation Affiliés Lun:.

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Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations sont déterminés par la loi. Cette marlc est en cours d’édition. Vos démarches Affiliation Immatriculation Vos attestations Vos Déclarations et paiements Déclaration de vos salariés Paiement de vos cotisations sociales Système de contrôle Contrôle Inspection Etapes post contrôle et inspection Recouvrement des créances Relevé de compte Recouvrement forcé Accompagnement et Contestation Services en ligne.

Commentaires sur les résultats. Vous êtes ici Vos Déclarations et paiements.

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Accueil Procédures A propos e-Réclamation. Il importe de préciser également que le Bordereau de paiement des cotisations doit comporter une référence dite structurée mentionnée dans le cadrant supérieur gauche de votre bordereau de paiement des cotisations. Paiement de vos cotisations sociales Le paiement de vos cotisations afférentes à vos déclarations de salaires spontanées peut être opéré soit par voie électronique soit en utilisant le bordereau de paiement des cotisations BPC.